Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1996 :
La démission de M. Giry-Laterrière (Bernard, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est acceptée ;
M. Giry-Laterrière (Bernard, Marie, Joseph) est nommé notaire associé,
membre de la société Jacques Schreiber et Yves Le Quere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne) ;
La raison sociale de la société Jacques Schreiber et Yves Le Quere,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : << Jacques Schreiber, Yves Le Quere, Bernard Giry-Laterrière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >> ;

L'office de notaire à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) dont était titulaire M. Giry-Laterrière (Bernard, Marie, Joseph) est supprimé ;
La société Jacques Schreiber, Yves Le Quere, Bernard Giry-Laterrière,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
L'office de notaire à la résidence de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne) dont est titulaire la société Jacques Schreiber, Yves Le Quere, Bernard Giry-Laterrière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté ;
La société Jacques Schreiber, Yves Le Quere, Bernard Giry-Laterrière,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), au lieu de l'office transféré par le présent arrêté.