JORF n°170 du 23 juillet 1996

Art. 6. - L'arrêté du 22 février 1980 modifié fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef des affaires sanitaires et sociales est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 22 février 1980 modifié fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef des affaires sanitaires et sociales est abrogé.