Art. 1er. - Le paragraphe I de l'article 1er de l'arrté du 4 juillet 1990 susvisé est ainsi rédigé :
<< I. - La sous-direction des affaires politiques comprend :
<< - le bureau des affaires juridiques et de l'état civil ;
<< - le bureau des affaires politiques et des libertés publiques ;
<< - le bureau des collectivités locales ;
<< - le bureau des relations internationales. >>