Art. 2. - Le paragraphe II de l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1990 susvisé est ainsi rédigé :
<< II. - La sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles comprend :
<< - le département des affaires sanitaires et sociales ;
<< - le département de l'emploi, de la formation et de l'insertion ;
<< - le département de l'habitat et de la politique de la ville ;
<< - le département de l'éducation, de la recherche et des actions culturelles et sportives. >>