JORF n°189 du 15 août 1992

Art. 2. - Il n'est plus exigé de certificats phytosanitaires à l'importation sur les semences de soja originaires des pays tiers.


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Version 1

Art. 2. - Il n'est plus exigé de certificats phytosanitaires à l'importation sur les semences de soja originaires des pays tiers.