Arrête:
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JORF n°235 du 8 octobre 1991
Arrêté du 15 juillet 1991
Le ministre délégué à la francophonie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'André Ladousse comme conseiller technique
Résumé André Ladousse a été choisi pour aider le ministre de la francophonie.
Mots-clés : Nomination Conseiller technique Ministère Francophonie
Art. 1er. - M. André Ladousse est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la francophonie.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. ANDRE LADOUSSE EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 15 juillet 1991.
CATHERINE TASCA