Arrêtent:
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JORF n°169 du 21 juillet 1991
Arrêté du 15 juillet 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget,
Vu l'article 45 de la loi no 48-23 du 6 janvier 1948 relative à certaines dispositions d'ordre fiscal;
Vu les articles 5 et 6 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 tendant au redressement économique et financier et l'ensemble des textes pris pour leur application, et notamment le décret no 49-492 du 11 avril 1949;
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 20100000 F et un crédit de paiement de 20100000 F répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU ANNEXE
SERVICE
CHAPITRE
AUTORISATION
de programme
accordée
(en francs)
CREDIT
de paiement
ouvert
(en francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0169 du 21/07/1991
......................................................
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OUVERTURE SUR 1991 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,II SERVICES FINANCIERS,TITRE V EQUIPEMENT DES SERVICES (CHAP. 57-90).
Fait à Paris, le 15 juillet 1991.
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY