Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU ANNEXE
SERVICE
CHAPITRE
AUTORISATION
de programme
accordée
(en francs)
CREDIT
de paiement
ouvert
(en francs)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0169 du 21/07/1991
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