JORF n°169 du 21 juillet 1991

Art. 1er. - Les dispositions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22 février 1980 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit:
&lt;<peut, 1500="" en="" outre,="" être="" payé="" par="" l'intermédiaire="" de="" la="" régie="" d'avances="" le="" remboursement="" des="" frais="" réception="" et="" représentation="" dans="" limite="" d'un="" montant="" f="" opération.="">&gt;</peut,>


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22 février 1980 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit:

<<Peut, en outre, être payé par l'intermédiaire de la régie d'avances le remboursement des frais de réception et de représentation dans la limite d'un montant de 1500 F par opération.>>