JORF n°175 du 28 juillet 1991

Art. 1er. - L'Association pour la formation des négociants en combustibles, dite Asfonéco, est agréée, dans le cadre des dispositions de l'article 32 du règlement du 15 avril 1945 susvisé, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les enseignements conduisant à la spécialisation A. - Transport de matières dangereuses des classes 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 et 9 en colis.
Asfonéco assurera cette formation par ses propres moyens dans les localisations précisées à l'administration.


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Version 1

Art. 1er. - L'Association pour la formation des négociants en combustibles, dite Asfonéco, est agréée, dans le cadre des dispositions de l'article 32 du règlement du 15 avril 1945 susvisé, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les enseignements conduisant à la spécialisation A. - Transport de matières dangereuses des classes 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 et 9 en colis.

Asfonéco assurera cette formation par ses propres moyens dans les localisations précisées à l'administration.