JORF n°0016 du 20 janvier 2026

L'opérateur France Travail est responsable de la réalisation, de la mise à jour et du suivi de l'analyse d'impact relative à la protection des données concernant le traitement dénommé « I-MILO ».
La DSIML appuie l'opérateur France Travail dans la réalisation, la mise à jour et le suivi de l'analyse d'impact relative à la protection des données concernant le traitement dénommé « I-MILO » et est responsable de la mise à disposition de celle-ci aux missions locales.
La DSIML est également responsable de la diffusion et de l'appropriation des mesures techniques, organisationnelles et physiques appropriées, prévues par l'analyse d'impact relative à la protection des données, que les missions locales doivent mettre en place afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.


Historique des versions

Version 1

L'opérateur France Travail est responsable de la réalisation, de la mise à jour et du suivi de l'analyse d'impact relative à la protection des données concernant le traitement dénommé « I-MILO ».

La DSIML appuie l'opérateur France Travail dans la réalisation, la mise à jour et le suivi de l'analyse d'impact relative à la protection des données concernant le traitement dénommé « I-MILO » et est responsable de la mise à disposition de celle-ci aux missions locales.

La DSIML est également responsable de la diffusion et de l'appropriation des mesures techniques, organisationnelles et physiques appropriées, prévues par l'analyse d'impact relative à la protection des données, que les missions locales doivent mettre en place afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.