JORF n°0015 du 18 janvier 2026

Pour les indicateurs qui mesurent la conformité vis-à-vis d'un attendu et qui relèvent de la grille 3 de l'annexe 2

|Poids conformes (*)|0,1|0,2|0,3|0,4|0,5|0,6|0,7|0,8|0,9|1,0| |--------------------|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| | |1,5|1,5|1,5|1,5|1,5|1,5|1,3|1,1|1,0| |

(*) En volume économique.


Historique des versions

Version 1

Pour les indicateurs qui mesurent la conformité vis-à-vis d'un attendu et qui relèvent de la grille 3 de l'annexe 2

Poids conformes (*)

0,1

0,2

0,3

0,4

0,5

0,6

0,7

0,8

0,9

1,0

1,5

1,5

1,5

1,5

1,5

1,5

1,3

1,1

1,0

(*) En volume économique.