Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de la réduction du temps de travail
Résumé Les règles de l'avenant de février 2024 sur le forfait en jours s'appliquent maintenant à tous les employeurs et salariés du bricolage.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991, les stipulations de l'avenant du 13 février 2024 à l'accord du 23 juin 2000 relatif à la convention de forfait en jour relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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