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Modification de l'arrêté du 17 septembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (NOR : MCCF0300698A) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Amboise, approuvant l'évolution du nom du « musée Hôtel Morin » en « musée d'art et d'histoire d'Amboise » en date du 26 septembre 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 27 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des musées,
F. Isaia