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Arrêté du 15 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2025 met à jour une règle ancienne pour la rendre plus actuelle.

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (NOR : MCCF0300698A) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Amboise, approuvant l'évolution du nom du « musée Hôtel Morin » en « musée d'art et d'histoire d'Amboise » en date du 26 septembre 2024,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 17 septembre

Résumé. L'arrêté du 17 septembre 2003 est modifié par l'arrêté du 15 janvier 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1 → Version 14
- Arrêté du 17 septembre 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 27 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des musées,

F. Isaia

En vigueur depuis le lundi 27 janvier 2025

Arrêté du 15 janvier 2025
Article 1
Article 2