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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission d'un auteur américain au bénéfice de la protection du droit d'auteur français
Résumé Yves Tanguy, un auteur américain, est protégé par le droit d'auteur français.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 15 janvier 2025, M. Yves Tanguy, auteur de nationalité américaine, est admis au bénéfice de la protection prévue à l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle.
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