JORF n°0014 du 17 janvier 2025

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Mise à disposition d'un maître des requêtes au Conseil d'État au Premier ministre

Résumé Simon Chassard, un haut fonctionnaire, est prêté au Premier ministre pour deux ans.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2025, M. Simon CHASSARD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du Premier ministre, pour une durée de deux ans, à compter du 19 décembre 2024, afin d'exercer les fonctions de conseiller territoires, chef de pôle.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2025, M. Simon CHASSARD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du Premier ministre, pour une durée de deux ans, à compter du 19 décembre 2024, afin d'exercer les fonctions de conseiller territoires, chef de pôle.