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Arrêté du 15 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable, après ordonnancement tacite et avant service fait

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des paiements pour les aides post-cyclone à Mayotte

Résumé. L'arrêté permet à l'État de payer directement les aides aux entreprises touchées par le cyclone Chido à Mayotte, sans passer par les procédures habituelles.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 32 (Ordonnancement des dépenses publiques) ;

Vu le décret n° 2025-43 du 14 janvier 2025 (Aide financière pour les entreprises touchées par le cyclone Chido) portant création d'une aide pour les entreprises touchées par les conséquences économiques résultant du cyclone Chido à Mayotte ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2013 (Dépenses de l'État pouvant être payées sans ordonnancement) modifié portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable, après ordonnancement tacite et avant service fait,

Arrête :

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Ajout d'une aide pour les entreprises touchées par le cyclone Chido à Mayotte

Résumé. L'arrêté modifie la liste des dépenses de l'État pouvant être payées sans ordonnancement préalable, en ajoutant une aide pour les entreprises touchées par le cyclone Chido à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca

En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2025

Arrêté du 15 janvier 2025
Article 1
Article 2