JORF n°0050 du 28 février 2019

Arrêté du 15 janvier 2019

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu les procès-verbaux des comités techniques académiques des 29 novembre 2016 et 21 mars 2017 relatifs à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

Les deux centres d'information et d'orientation départementaux (CIO) indiqués ci-dessous sont fermés au 31 décembre 2017 (pour régularisation) :

- CIO départemental de Colmar (UAI 0680090D), sis cité administrative, rue Fleischhauer ;
- CIO départemental de Mulhouse (UAI 0680091E), sis cité administrative, rue Coehorn.

Les trois centres d'information et d'orientation d'Etat (CIO) indiqués ci-dessous sont fermés au 31 août 2018 (pour régularisation) :

- CIO d'Etat de Mulhouse Bollwerk (UAI 0681339M), sis 5, avenue Roger-Salengro ;
- CIO d'Etat de Saint-Louis (UAI 0680092F), sis 4, rue Jean-Mermoz ;
- CIO d'Etat de Thann (UAI 0680093G), sis 6, rue des Pélerins.

Article 2

Les deux centres d'information et d'orientation d'Etat (CIO) indiqués ci-dessous sont créés et reprennent les activités des CIO départementaux fermés au 1er janvier 2018 (pour régularisation) :

- CIO d'Etat de Colmar (UAI 0680090D), sis cité administrative, rue Fleischhauer ;
- CIO d'Etat de Mulhouse (UAI 0680091E), sis cité administrative, rue Coehorn.

Les activités des CIO d'Etat ci-dessus fermés sont reprises au 1er septembre 2018 comme suit (pour régularisation) :

- Mulhouse Bollwerk par le CIO d'Etat de Mulhouse créé (UAI 0680091E), sis cité administrative, rue Coehorn ;
- Saint-Louis par le CIO d'Etat d'Altkirch (UAI 0681475J), sis quartier Plessier, avenue du 8e Hussard ;
- Thann par le CIO d'Etat de Guebwiller (UAI 0681388P), sis 17, place du Marché.

Article 3

La rectrice de l'académie de Strasbourg est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart