JORF n°0013 du 16 janvier 2016

Article 2

Article 2

Les préfets du département du Rhône et du département de la Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'Olympique Lyonnais et de l'AS Saint-Etienne.


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Version 1

Les préfets du département du Rhône et du département de la Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'Olympique Lyonnais et de l'AS Saint-Etienne.