JORF n°0015 du 18 janvier 2013

Article 1

Article 1

Les tarifs toutes taxes comprises (TTC) fixés par l'arrêté du 24 janvier 2012 susvisé sont complétés pour tenir compte de la mise en service de la section Balbigny/La Tour de Salvagny de l'autoroute A 89 par les tarifs annexés au présent arrêté.


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Version 1

Les tarifs toutes taxes comprises (TTC) fixés par l'arrêté du 24 janvier 2012 susvisé sont complétés pour tenir compte de la mise en service de la section Balbigny/La Tour de Salvagny de l'autoroute A 89 par les tarifs annexés au présent arrêté.