Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 janvier 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 janvier 2010 :
Le retrait de M. PETITJEAN (Michel, Maurice, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel PETITJEAN et Maryline NAVET-DAUTEUIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thiron-Gardais (Eure-et-Loir), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel PETITJEAN et Maryline NAVET-DAUTEUIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Maryline NAVET-DAUTEUIL, notaire associé ».

Historique des versions