JORF n°0053 du 4 mars 2009

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 15 juillet 2009. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 15 juillet 2009. »