JORF n°0030 du 5 février 2009

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 janvier 2009, M. de Rocquigny du Fayel (Bruno), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 15 mars 2009, admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 janvier 2009, M. de Rocquigny du Fayel (Bruno), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 15 mars 2009, admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.