Arrêté du 15 janvier 2008

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 28 janvier 1993 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées est abrogé à la date de publication du présent arrêté augmentée de quatre mois et remplacé par le présent arrêté.
Toute référence à l'arrêté du 28 janvier 1993 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées figurant dans un texte réglementaire relatif aux rubriques visées en annexe du présent arrêté est remplacée par la référence au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 août 2011

Créé le 25 avril 2008 · Abrogé le 6 août 2011

L'arrêté du 28 janvier 1993 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées est abrogé à la date de publication du présent arrêté augmentée de quatre mois et remplacé par le présent arrêté.
Toute référence à l'arrêté du 28 janvier 1993 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées figurant dans un texte réglementaire relatif aux rubriques visées en annexe du présent arrêté est remplacée par la référence au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 avril 2008 au vendredi 5 août 2011

Source : Légifrance