Arrêté du 15 janvier 2008

Article 11

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Article 11

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 août 2011

Créé le 25 avril 2008 · Abrogé le 6 août 2011

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 avril 2008 au vendredi 5 août 2011

Source : Légifrance