Arrêté du 15 janvier 2008

Article 10

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Article 10

Les paratonnerres à source radioactive présents dans les établissements visés à l'article 1er (Analyse du risque foudre pour les installations classées) ci-dessus sont déposés avant le 1er janvier 2012 et remis à la filière de traitement des déchets radioactifs.

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Abrogé6 août 2011

Créé le 25 avril 2008 · Abrogé le 6 août 2011

Les paratonnerres à source radioactive présents dans les établissements visés à l'article 1er (Analyse du risque foudre pour les installations classées) ci-dessus sont déposés avant le 1er janvier 2012 et remis à la filière de traitement des déchets radioactifs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 avril 2008 au vendredi 5 août 2011

Source : Légifrance