Article 10
Les paratonnerres à source radioactive présents dans les établissements visés à l'article 1er ci-dessus sont déposés avant le 1er janvier 2012 et remis à la filière de traitement des déchets radioactifs.
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Les paratonnerres à source radioactive présents dans les établissements visés à l'article 1er ci-dessus sont déposés avant le 1er janvier 2012 et remis à la filière de traitement des déchets radioactifs.
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