Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2011 - art. 3
Créé le 25 avril 2008 · Abrogé le 6 août 2011
Les paratonnerres à source radioactive présents dans les établissements visés à l'article 1er (Analyse du risque foudre pour les installations classées) ci-dessus sont déposés avant le 1er janvier 2012 et remis à la filière de traitement des déchets radioactifs.