JORF n°41 du 17 février 2007

PRESTATAIRES DE SERVICES D'ENTRETIEN À TERRE AGRÉÉS »

Article 2

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 3

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.