JORF n°15 du 18 janvier 2004

Article 2

Article 2

A l'article 20 (DCN) du titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense), au I, les mots : « M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Claude Hébert » sont remplacés par les mots suivants : « M. l'officier général du corps technique et administratif de l'armement Claude Hébert ».


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Version 1

A l'article 20 (DCN) du titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense), au I, les mots : « M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Claude Hébert » sont remplacés par les mots suivants : « M. l'officier général du corps technique et administratif de l'armement Claude Hébert ».