JORF n°30 du 5 février 2002

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel portant sur la pesée et le marquage des carcasses d'ovins conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et figurant en annexe (1) est étendu pour une durée de trois ans à l'ensemble des membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle.


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Version 1

L'accord interprofessionnel portant sur la pesée et le marquage des carcasses d'ovins conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et figurant en annexe (1) est étendu pour une durée de trois ans à l'ensemble des membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle.