Arrêté du 15 janvier 2002

Article 3

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Article 3

Dans le respect de la durée annuelle de travail et en fonction des variations de l'activité ou des métiers, l'amplitude horaire hebdomadaire est comprise, à l'intérieur d'un cycle, dans une fourchette de 32 à 44 heures.
Ces fourchettes sont variables suivant les filières et s'établissent ainsi :

  • filières administrative, des bibliothèques et de recherche et de formation : 32 heures - 40 heures ;
  • filières ouvrière et de laboratoire : 35 heures - 40 heures, avec une marge de variation possible de 3 heures en plus ;
  • filières sociale et de santé : 32 heures - 44 heures.

L'amplitude maximale de la journée est fixée à 11 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2002

Dans le respect de la durée annuelle de travail et en fonction des variations de l'activité ou des métiers, l'amplitude horaire hebdomadaire est comprise, à l'intérieur d'un cycle, dans une fourchette de 32 à 44 heures.
Ces fourchettes sont variables suivant les filières et s'établissent ainsi :

  • filières administrative, des bibliothèques et de recherche et de formation : 32 heures - 40 heures ;
  • filières ouvrière et de laboratoire : 35 heures - 40 heures, avec une marge de variation possible de 3 heures en plus ;
  • filières sociale et de santé : 32 heures - 44 heures.

L'amplitude maximale de la journée est fixée à 11 heures.

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