Arrêté du 15 janvier 2002

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

Créé le 1 janvier 2002

Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service, ainsi qu'aux personnels chargés de fonctions d'encadrement, lorsqu'ils exercent dans les services déconcentrés ou établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'exception des services centraux.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
Article 1