Arrêté du 15 janvier 2001

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Art. 1er. - L'article 20 de la loi du 22 octobre 1999 susvisée précise la qualité des personnes pouvant accéder à la réserve citoyenne, de droit ou sur demande agréée par l'autorité militaire.

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Art. 1er. - L'article 20 de la loi du 22 octobre 1999 susvisée précise la qualité des personnes pouvant accéder à la réserve citoyenne, de droit ou sur demande agréée par l'autorité militaire.

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