JORF n°19 du 23 janvier 1997

Arrêté du 15 janvier 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 15 janvier 1997, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs des établissements d'enseignement agricole est fixée au 25 mars 1997.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 24 février 1997.