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Arrêté du 15 janvier 1997

fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole)

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 15 janvier 1997, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs des établissements d'enseignement agricole est fixée au 25 mars 1997.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 24 février 1997.
Arrêté du 15 janvier 1997