Abrogé1 janvier 2007
Créé le 4 février 1997 · Abrogé le 1 janvier 2007
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 janvier 1997
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 février 1997 · Abrogé le 1 janvier 2007
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du mardi 4 février 1997 au dimanche 31 décembre 2006
Source : Légifrance