Art. 4. - L'enquête statistique exécutée en vertu du présent agrément pourra porter sur :
- les consommations et les stocks de matières premières ;
- les productions et les stocks de produits finis ;
- les livraisons en quantité physique et en valeur ;
- les effectifs.
La périodicité de cette enquête pourra être annuelle ou infra-annuelle.