Art. 2. - Le Syndicat national des industries cidricoles (S.N.I.C.), 44,
rue d'Alésia, Paris (14e), est agréé pour l'exécution d'une enquête statistique sur la production industrielle, dans la branche Production de cidre, classe 15.9 J de la Nomenclature d'activités françaises, en application du règlement Prodcom (règlement [CEE] no 3924/91 du 19 décembre 1991).