JORF n°21 du 24 janvier 1991

Art. 12. - Le dossier destiné au recteur chancelier comportera:
1o Une demande de détachement (annexe E) en deux exemplaires;
2o Une attestation délivrée par le chef d'établissement dont relève le candidat permettant d'établir son appartenance à l'un des corps de fonctionnaires titulaires visés à l'article 10 du présent arrêté et de justifier d'une ancienneté de trois ans en cette qualité;
3o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat.


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Version 1

Art. 12. - Le dossier destiné au recteur chancelier comportera:

1o Une demande de détachement (annexe E) en deux exemplaires;

2o Une attestation délivrée par le chef d'établissement dont relève le candidat permettant d'établir son appartenance à l'un des corps de fonctionnaires titulaires visés à l'article 10 du présent arrêté et de justifier d'une ancienneté de trois ans en cette qualité;

3o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat.