JORF n°17 du 20 janvier 1990

Art. 3. - L'arrêté du 5 juin 1989 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des contremaîtres des établissements d'enseignement est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 5 juin 1989 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des contremaîtres des établissements d'enseignement est abrogé.