Art. 1er. - Il est institué, auprès du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des contremaîtres des établissements d'enseignement.
La composition de cette commission est fixée comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0017 du 20/01/1990
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