Arrête:
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JORF n°17 du 20 janvier 1990
Arrêté du 15 janvier 1990
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 1er juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre par M. Dominique Charvet, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES AU CABINET DU MINISTRE PAR M. DOMINIQUE CHARVET,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 15 janvier 1990.
JACK LANG