Arrêtent:
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Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu l'article R. 451 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1961 modifié fixant le montant des indemnités de vacation allouées aux membres des commissions médicales chargées de l'examen des candidats aux emplois réservés,
Arrêtent:
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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 1961 susvisé est, à nouveau, modifié comme suit:
<<les 110="" médecins="" experts="" des="" commissions="" médicales="" chargées="" de="" l'examen="" candidats="" aux="" emplois="" réservés="" et="" les="" chargés="" surexpertises="" demandées="" par="" ces="" perçoivent="" indemnités="" vacation="" fixées="" dans="" la="" limite="" taux="" maxima="" suivants:="" <<paris:="" <<première="" heure:="" 47,20="" f.="" <<chaque="" heure="" en="" sus:="" 39,30="" <<province:="" 35,10="" <<le="" montant="" comprend="" rédaction="" du="" certificat="" d'aptitude="" physique.="" total="" ne="" peut="" excéder="" 125,70="" f="" pour="" paris="" province="" une="" continue="" trois="" heures.="">>
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Art. 2. - L'arrêté du 25 janvier 1989 fixant les taux des indemnités de vacation allouées aux membres des commissions médicales chargées de l'examen des candidats aux emplois réservés est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-01-1961.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-01-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Fait à Paris, le 15 janvier 1990.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
C. GAL