En vigueur depuis le 26 janvier 1988
Il est créé une compagnie régionale d'hébergement à l'échelon de la région.
Arrêté du 15 janvier 1988
Il est créé une compagnie régionale d'hébergement à l'échelon de la région.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 janvier 1988
Il est créé une compagnie régionale d'hébergement à l'échelon de la région.
En vigueur depuis le mardi 26 janvier 1988
Source : Légifrance