Arrêté du 15 janvier 1988

Article 1

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Article 1

Les unités d'hébergement prévues à l'article 6 du décret du 1er septembre 1972 susvisé sont des formations du corps de défense de la sécurité civile plus particulièrement chargées de faciliter l'hébergement des populations évacuées ou sinistrées, à partir des capacités d'accueil recensées dans le cadre des plans départementaux.

Il existe deux types d'unités :

les compagnies départementales d'hébergement ;

les compagnies régionales d'hébergement.

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En vigueur depuis le 26 janvier 1988

Les unités d'hébergement prévues à l'article 6 du décret du 1er septembre 1972 susvisé sont des formations du corps de défense de la sécurité civile plus particulièrement chargées de faciliter l'hébergement des populations évacuées ou sinistrées, à partir des capacités d'accueil recensées dans le cadre des plans départementaux.

Il existe deux types d'unités :

  • les compagnies départementales d'hébergement ;
  • les compagnies régionales d'hébergement.

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En vigueur depuis le mardi 26 janvier 1988

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