Arrêté du 15 janvier 1971

Article 4

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Article 4

Tout professeur d'art dramatique titulaire dans les établissements visés à l'article 1er ci-dessus peut accéder directement au même emploi dans un établissement analogue, sous réserve de l'accord des municipalités intéressées et avec l'agrément du ministre des affaires culturelles.

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En vigueur depuis le 3 février 1971

Tout professeur d'art dramatique titulaire dans les établissements visés à l'article 1er ci-dessus peut accéder directement au même emploi dans un établissement analogue, sous réserve de l'accord des municipalités intéressées et avec l'agrément du ministre des affaires culturelles.

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cite  Arrêté 1971-01-15 ART. 1

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En vigueur depuis le mercredi 3 février 1971

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