Arrêté du 15 janvier 1971

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Peuvent avoir accès aux emplois de professeur d'art dramatique dans les établissements visés à l'article 1er ci-dessus les candidats réunissant les conditions générales de recrutement fixées par le statut du personnel communal et qui ont satisfait à un concours comportant les épreuves prévues au titre L de l'annexe II de l'arrêté du 12 juin 1969 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 février 1971

Peuvent avoir accès aux emplois de professeur d'art dramatique dans les établissements visés à l'article 1er ci-dessus les candidats réunissant les conditions générales de recrutement fixées par le statut du personnel communal et qui ont satisfait à un concours comportant les épreuves prévues au titre L de l'annexe II de l'arrêté du 12 juin 1969 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1969-06-12 annexe 2, TITRE Lcite  Arrêté 1971-01-15 ART. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 février 1971

Source : Légifrance