JORF n°0044 du 22 février 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de nomination des enseignants dans les unités de formation et de recherche médicale

Résumé Après une certaine période, le responsable de l'unité doit convoquer un conseil pour choisir les nouveaux enseignants et envoyer leurs avis au ministère.

A l'expiration du délai fixé à l'article 2 du présent arrêté, pour chacun des emplois à pourvoir, le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.
Le conseil dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître son avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Les avis du directeur ou de la directrice et du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sont adressés par le président ou la présidente de l'université au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Historique des versions

Version 1

A l'expiration du délai fixé à l'article 2 du présent arrêté, pour chacun des emplois à pourvoir, le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.

Le conseil dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître son avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.

Les avis du directeur ou de la directrice et du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sont adressés par le président ou la présidente de l'université au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.