JORF n°0044 du 22 février 2024

Article 14

Article 14

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Application des dispositions aux candidats étrangers

Résumé Les étrangers doivent suivre les mêmes règles que les français pour postuler.

Les dispositions des articles 9, 10 et 11 du présent arrêté sont applicables aux candidats et candidates à titre étranger.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions des articles 9, 10 et 11 du présent arrêté sont applicables aux candidats et candidates à titre étranger.