Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature aux membres du cabinet du ministre délégué
Résumé Le directeur et la cheffe de cabinet peuvent signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à :
M. Tristan AUREAU, directeur de cabinet ;
Mme Baltis MEJANES, cheffe de cabinet ;
à l'effet de signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.
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