Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture en date du 15 février 2023, l'arrêté du 26 avril 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie préventive du conseil départemental d'Eure-et-Loir est modifié comme suit :
Les mots : « Le service archéologie préventive du conseil départemental d'Eure-et-Loir est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique aux Ages des métaux sur le territoire de la région Centre-Val de Loire, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. » sont remplacés par les mots : « Le service archéologie préventive du conseil départemental d'Eure-et-Loir est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes allant du Néolithique aux Ages des métaux et du Moyen Age à l'Epoque moderne sur le territoire de la région Centre-Val de Loire, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »