JORF n°0042 du 18 février 2023

Rubrique 2. - Placements des fonds

| NATURE DES DÉPENSES | PIÈCES À PRODUIRE
à l'agent comptable
à l'appui des opérations de dépenses | RÉFÉRENCES
aux textes ou commentaires | |-------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2.8. Placements des fonds|Autorisation des ministres chargés de l'économie et du budget valable pour la durée du placement|En l'absence de disposition spécifique dans le texte institutif de l'organisme, c'est l'article 197 du décret GBCP qui s'applique.|


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Version 1

Rubrique 2. - Placements des fonds

NATURE DES DÉPENSES

PIÈCES À PRODUIRE

à l'agent comptable

à l'appui des opérations de dépenses

RÉFÉRENCES

aux textes ou commentaires

2.8. Placements des fonds

Autorisation des ministres chargés de l'économie et du budget valable pour la durée du placement

En l'absence de disposition spécifique dans le texte institutif de l'organisme, c'est l'article 197 du décret GBCP qui s'applique.